La loi HADOPI, Création et Internet est adopté et maintenant ?
14/05/2009 djichtus actualités en vrac
PartagerLe projet de loi HADOPI ou projet de loi Création et Internet, ou plus formellement : projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, connue aussi sous le terme de "riposte graduée", est un projet de loi en France qui concerne principalement la lutte contre les modes d'échanges illégaux des oeuvres par Internet. Cette loi a aussi été appelée loi Olivennes, du nom de l'auteur du rapport duquel elle s'inspire.
Revenons sur les grandes lignes, ce projet de loi :
- crée une autorité publique indépendante, la Haute Autorité pour la Diffusion des oeuvres et la Protection des Droits sur Internet ou "HADOPI".
- instaure une sanction administrative punissant spécifiquement le défaut de surveillance de son accès internet (obligation créée par la loi DADVSI mais alors non assortie de sanctions).
- met en oeuvre ces sanctions selon la méthode de la "réponse graduée" : un courriel d'avertissement en guise de premier rappel à la loi, puis un courrier d'avertissement par lettre recommandée, et la coupure de la ligne internet en dernier ressort.
- fait de cette autorité un intermédiaire entre l'ayant droit, chargé de fournir les adresses IP des abonnés suspectés d'avoir manqué à l'obligation de surveillance, et le Fournisseur d'accès à Internet, chargé d'identifier les abonnés et de procéder in fine à la coupure de leur accès Internet.
Dans la version présentée le 9 avril 2009, l'internaute sanctionné aurait eu l'obligation de payer sa facture Internet pour un service fonctionnant en mode dégradé et cela n'empêchera pas d'autres poursuites pénales déjà prévues par la loi, ce qui constitue le principe d'une double peine. La charge de la preuve incomberait à l'internaute sanctionné sans intervention du juge dans un premier temps. L'amendement N°50 du projet prévoit la labellisation et le surréférencement des sites Web qui respectent ou pas les réglementations du CSA. À ce propos, Google parle de censure. Les coûts projetés de la nouvelle loi ne seraient que de 6, 7 millions d'euros mais l'opposition les chiffre en dizaines de millions d'euros (100 millions selon La Fédération Française des Télécoms). Si la coupure internet n'est pas rendue possible par le FAI pour cause technique, celui-ci formulerait à l'internaute l'injonction d'installer sur son ordinateur un logiciel de sécurisation payant et non interopérable.
Adoptée en première lecture au Sénat le 30 octobre 2008, et à l'Assemblée nationale le 2 avril 2009, les conclusions de la commission mixte paritaire, chargée d'élaborer un texte de compromis entre les deux assemblées, ont été rejetées par les députés le 9 avril 2009 par 21 voix contre 15 lors d'un vote à main levée. Elle a de nouveau été présentée à l'assemblée nationale le 12 mai 2009 et, avec 557 votants, 529 suffrages exprimés et une majorité absolue à 265, a été adoptée par 296 voix pour et 233 contre.
Ce projet de loi initié à l'origine par Denis Olivennes, ancien directeur de Canal+, de la Fnac, et actuel directeur du Nouvel Observateur peut laisser penser qu'Internet est devenu un sujet majeur et un point d'affrontement idéologique et politique jusque dans les plus hautes institutions de la République.
Adoptée définitivement hier par le vote du Sénat (189 voix pour, 14 voix contre) et sans apporter d'amendement, elle sera mise en application dès l'automne prochain.
Par contre, étant donné le délai technique de mise en place des moyens de coupure d'accès à internet aux internautes contrevenants, les premières sanctions devraient être appliquées d'ici 2010.
Enfin pour le fun, Christophe Tison, vigneron du domaine de Bérénas à Nebian (Languedoc), qui suit la loi HADOPI, a proposé à Jérémie Zimmermann de la Quadrature du net de créer une Cuvée HADOPI en série limitée de 1000 bouteilles au prix de vente de 8€ dont l'intégralité des profits est reversée à la Quadrature.
Ces bouteilles sont aussi en vente au caveau qu'il tient du mercredi au samedi de 17h à 21h au 46 rue saint-georges à Paris, dans le IXeme.
Source : Wikipédia et Presse citron
Je prends 2 points au hasard (il y a tant de choses à redire) :
1) C'est très intrusif. Techniquement, l'idée est de faire installer une sorte spyware sur tous les PCs connectés à internet pour tracer ce que vous téléchargez.
2) La loi indique clairement quelque chose pour moi encore plus grave. Elle crée de fait une autorité publique "indépendante" (déjà rien que ce mot est risible) qui fera l'intermédiaire entre l'ayant droit (au hasard les majors), et les FAI. Autrement dit, les maisons de disques auront le droit de scruter le net et de collecter des adresses IP ! Que des boîtes privées puissent fliquer le net, je trouve que c'est une dérive partielle.
Ce qui est en revanche rassurant, c'est que d'un point de vue technique, il y a déjà pas mal de possibilités de contourner cette intrusion. Et puis de toute façon, le temps que ce soit mis en place, il y aura déjà eu d'autres moyens d'échanger en toute tranquillité des fichiers qui auront émergé.
Personnellement, je ne m'en cache pas, oui je télécharge beaucoup, mais j'achète énormément de CDs ! J'ai aussi un stock de vinyls assez important. Et c'est entre autres grâce au net que j'ai pu découvrir des tas d'artistes, et en partie grâce au téléchargement.
En résumé, la loi est malfichue, mais elle ne servira pas à grand chose, et en plus de ça il n'y a pas d'alternative valable proposée pour pouvoir écouter chez soi en qualité correcte des chansons entières, à la carte, sans publicité, avant de pouvoir les acheter. Deezer est pourtant une avancée, mais c'est pas encore ça.
Le train de la révolution numérique est en marche, mais cette loi a décidé de prendre une loco à vapeur.
Le site en question proposera l'intégralité des catalogues EMI et Universal. Pour nous, amateurs de musiques électroniques, ça ne nous intéressera pas forcément, mais l'idée est quand même à contre-courant de ce que Hadopi souhaite mettre en place, et je trouve ça intéressant.
Les téléchargements seront a priori illimités, et surtout ils seront gratuits. Pour pouvoir télécharger il vous suffit de vous inscrire. En échange de quoi, poru chaque téléchargement :
- une pub vous sera diffusée
- un bon d'achat sera crédité sur votre compte de membre, valable pour des grandes enseignes
- qui dit inscription dit que vous serez probablement soumis à de nombreuses sollicitations commerciales.
Ce genre d'offres ne s'adresse donc probablement pas à la majorité d'entre nous, clubxtremiens, mais elle a le mérite d'exister.
Le site qui propose cela s'appelle Beezik.
TELECHARGER C'EST DECOUVRIR, ACHETER C'EST SOUTENIR
+ 1
Trois points ont été mis en lumière par le Conseil :
- la présomption d'innocence n'était pas appliquée (c'était l'inverse avant, en gros coupable sauf si tu prouves qu'on t'avait piraté ou tu avais le mouchard-Hadopi)
- "Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation"
- seul un juge pourrait nous couper Internet (et pas la Haute Autorité...).
Pour plus d'informations, vous pouvez lire l'article Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée sur LeMonde par exemple.
En gros, avec la décision du Conseil Constitutionnel, la loi en serait réduit à un simple mail d'avertissement, et la coupure de l'abonnement à internet ne pourrait plus être prononcée. Autant dire que la loi ne servirait à rien.
Quoique, on peut imaginer d'autres moyens de répression. Exemple (repris d'un autre forum) :
Citation:
Monsieur,
Nous avons détecté que l'IP n° 212.47.40.256 a téléchargé le fichier suivant:
Cindy.Sanders.papillon-de-lumière-244kpbs/44Khz.mp3
le 25 aout 2009 à 17h53
Cette adresse IP a été détectée comme vous ayant été attribuée à ce moment.
En cas de non paiement des droits sous 48h, vos gouts "musicaux" seront communiqués à l'ensemble de votre carnet d'adresse.
Cordialement,
HADOPI
Monsieur, Nous avons détecté que l'IP n° 212.47.40.256 a téléchargé le fichier suivant: Cindy.Sanders.papillon-de-lumière-244kpbs/44Khz.mp3 le 25 aout 2009 à 17h53 Cette adresse IP a été détectée comme vous ayant été attribuée à ce moment. En cas de non paiement des droits sous 48h, vos gouts "musicaux" seront communiqués à l'ensemble de votre carnet d'adresse. Cordialement, HADOPI
TELECHARGER C'EST DECOUVRIR, ACHETER C'EST SOUTENIR
+1 aussile problème c'est que qui cherche à découvrir les musiques de Rihanna par exemple, en les téléchargeant? Tout le monde les écoute déjà à la radio..
Cette loi avait surtout pour visée le petit consommateur de base, pour ne pas dire le gosse de base, qui entends une musique à la radio et qui cherche ensuite à la télécharger...
Enfin tout est bien qui se finit bien
Et ça prétend vouloir réguler Internet...
